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Conditions générales de vente


Préambule

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (Frais de port)
Pour tous les produits expédiés hors de France veuillez nous contacter au 33(1)42785367
La Sté Nicolas Marischael se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.


2. Commande


Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites par téléphone, courrier, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :

- Sur Internet : www.marischael.com Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement la Sté Nicolas Marischael de toute erreur.
- Par téléphone : +33 (0)1 42 78 53 67 , du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse boutique@marischael.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.
- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.

Sté Nicolas Marischael
87 avenue Daumesnil
75012 Paris - France

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.

La Sté Nicolas Marischael se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont jointes à l'expédition du colis.

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par la Sté Nicolas Marischael constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Sté Nicolas Marischael et ses clients.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : info@marischael.com ou par courrier, en écrivant à :


Sté Nicolas Marischael
87 avenue Daumesnil
75012 Paris - France
Tél. +33 (0)1 42 78 07 63

Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque ou virement bancaire en France et par virement si la commande vient de l'étranger.

5. Livraison
5.1 Par courrier postal

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur est LA POSTE, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer la sté Nicolas Marischael de toute constatation nécessaire.
La Sté Nicolas Marischael ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.


5.2 Retrait à Paris:

Sté Nicolas Marischael
87 avenue Daumesnil
75012 Paris - France
Tél. +33 (0)1 42 78 07 63


6. Frais de port

Les frais de port comprennent les coûts d'affranchissement selon le poids du colis.

FRAIS DE PORT REDUITS A PARTIR DE 100€ D'ACHAT: 5.50 €, sauf coffres.


Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter au +33 (0)1 42 78 53 67

7. Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Soit par cartes bancaires lors d'un retrait dans notre boutique parisienne : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues.

Si vous optez pour un paiement en ligne par carte bancaire, votre compte sera débité dans les 3  jours après la passation de votre commande.

- Soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

Sté Marischael-Orfèvre
87 avenue Daumesnil
75012 Paris - France
Tél. +33 (0)1 42 78 07 63
Et libellé à l'ordre du " Sté Nicolas Marischael ".

- Soit par téléphone au +33 (0)1 42 78 53 67 au moyen de votre carte bancaire.
Ce service est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

- Soit par virement.

Les produits demeurent la propriété de la Sté Nicolas Marischael jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.



9. Retours


9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. la Sté Nicolas Marischael procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la livraison.

10. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, la Sté Nicolas Marischael fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix de la Sté Nicolas Marischael par chèque bancaire ou virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.


11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La Sté Nicolas Marischael ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

La Sté Nicolas Marischael ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


12. Droit applicable - Litiges


La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

13. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

La société Nicolas Marischael est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles et notre société s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations vous concernant.

La Sté Nicolas Marischael ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Sté Nicolas Marischael. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@marischael.com,  en téléphonant au 01 42 78 07 63, ou en vous connectant sur "mon  compte".

Lors du paiement par Carte Bancaire vous êtes directement dirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne Payline et les informations que vous y déposez (Nom du titulaire, Numéro de carte, Date d’expiration) ne sont jamais communiquées par la banque à notre société qui ne peut en avoir connaissance.

14. Identification de la société
Sté Nicolas Marischael
87 avenue Daumesnil
75012 Paris - France
Tél. +33 (0)1 42 78 07 63

Numéro au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : B381699628

TVA : FR25381699628
SARL au capital de 12226.41€